sexta-feira, 3 de novembro de 2017

Le Monde (França) – Les forêts, poumons de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique

Selon une étude, la préservation des espaces boisés de la planète pourrait contribuer pour un quart au plafonnement du réchauffement à 1,5 °C.

Par Pierre Le Hir

La surchauffe planétaire peut-elle encore être évitée ? Mardi 31 octobre, les Nations unies ont lancé une alerte rouge : si les Etats ne changent pas rapidement de braquet dans la course de vitesse engagée contre le réchauffement, ils ne parviendront pas à contenir la hausse des températures sous le seuil de 2 °C – et si possible 1,5 °C –, comme ils s’y sont engagés avec l’accord de Paris, adopté en décembre 2015, lors de la COP21.

Une nouvelle étude, présentée jeudi 2 novembre par le Woods Hole Research Center (WHRC), un institut scientifique indépendant installé aux Etats-Unis, apporte, sinon une lueur d’espoir, du moins une possible partie de la solution. Selon les chercheurs, l’arrêt de la déforestation mondiale et des programmes volontaristes de reboisement et de restauration des milieux sylvestres permettraient d’accomplir « au moins un quart du chemin » nécessaire pour respecter l’objectif d’un réchauffement plafonné à 1,5 °C.

Le rôle crucial des formations boisées dans la régulation du climat

Les formations boisées, qui couvrent 30 % de la superficie des terres émergées, soit près de 4 milliards d’hectares, jouent un rôle crucial dans la régulation du climat. Elles absorbent en effet environ 30 % des émissions humaines de CO2, stocké dans les troncs, les branches et les racines des arbres, ainsi que dans les sols.

Or, affirment les auteurs, ce puits de carbone forestier pourrait être amplifié et séquestrer au total, à l’horizon de la fin du siècle, plus de 100 milliards de tonnes (gigatonnes ou Gt) de carbone, soit environ 360 Gt de CO2. Ce qui représente dix fois la quantité annuelle de CO2 relâchée par la combustion de ressources fossiles, charbon, pétrole et gaz (35,8 Gt en 2016 selon les Nations unies).

Une déforestation massive

Il ne s’agit évidemment pas de lever le pied sur l’indispensable réduction de la dépendance de l’économie mondiale aux énergies fossiles. D’autres études ont montré que pour ne pas franchir la barre de 2 °C de réchauffement, l’humanité doit se résoudre à laisser sous terre plus de 80 % des réserves connues de charbon, la moitié de celles de gaz et un tiers de celles de pétrole. Il s’agit d’agir simultanément sur les deux fronts, l’abandon progressif des fossiles et la valorisation du capital forestier.

Au Brésil, la déforestation en Amazonie a reculé de 16 % entre juillet 2016 et août 2017

« Nous ne pouvons pas atteindre l’objectif de l’accord de Paris sans utiliser le potentiel des forêts et des terres agricoles à stocker davantage de carbone », insiste Philip Duffy, président et directeur exécutif du WHRC. Une option à la fois plus naturelle, plus simple, moins coûteuse et moins aléatoire que les solutions technologiques visant à capter et enfouir dans le sous-sol une partie du dioxyde de carbone produit par les centrales thermiques. Ou que les projets de géo-ingénierie, aux impacts environnementaux incertains, consistant par exemple à stimuler artificiellement la capacité des océans à emmagasiner du gaz carbonique.


La préconisation des chercheurs peut sembler un vœu pieux, tant la déforestation continue d’être massive à l’échelle du globe. Un signal encourageant est venu du Brésil, dont le gouvernement vient d’annoncer que la déforestation en Amazonie a reculé de 16 % entre juillet 2016 et août 2017 – après trois années de hausse ininterrompue. Mais une étude alarmante, publiée fin septembre dans la revue Science, établit que les forêts tropicales sont désormais devenues des sources et non plus des puits de carbone, en raison des déboisements et de la dégradation de l’écosystème forestier.

La Chine et l’Inde en exemple
Une étude de cas produite par le Forest Climate Analytics, un cabinet de consultants spécialisé dans ce domaine, montre pourtant que les efforts peuvent être couronnés de succès. Elle s’attache aux exemples, largement méconnus, des politiques forestières mises en œuvre par trois pays asiatiques. La Chine, le plus gros émetteur de gaz à effet de serre, a ainsi accru sa surface forestière de 66 millions d’hectares entre 1979 et 2011, ce qui, depuis 1994, évite le rejet annuel de plus de 400 millions de tonnes de CO2.

De son côté, l’Inde, troisième pollueur mondial, a augmenté son domaine boisé de près de 7 millions d’hectares depuis le milieu des années 1990, retranchant ainsi de ses rejets 150 millions de tonnes de CO2 par an. Quant à la Corée du Sud, c’est par des programmes de restauration et de densification de son couvert forestier qu’elle a réduit de 40 millions de tonnes par an ses émissions carbonées.

Additionnées, les stratégies forestières de ces trois pays ont ainsi évité le relâchement dans l’atmosphère de plus de 12 milliards de tonnes de gaz carbonique, sur les deux dernières décennies. Cela, pour un coût estimé entre moins de 2 euros par tonne de CO2 séquestré, dans le cas de l’Inde, et un peu plus de 22 euros, dans le cas de la Chine.

Le climat ne serait pas le seul bénéficiaire d’une lutte active contre la déforestation. Les peuplements boisés, qui recèlent plus de 80 % de la biodiversité terrestre, protègent aussi les bassins versants et donc les ressources en eau. En outre, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, ils sont à la base de la subsistance de plus d’un milliard de personnes qui y trouvent nourriture, bois de chauffage et de cuisson et matériaux de construction.

A l’inverse, la déforestation à grande échelle menée en Amazonie – pour l’exploitation des hydrocarbures et des ressources minières, mais aussi les plantations de soja et d’huile de palme – est une menace directe pour les communautés indigènes, qui la paient parfois au prix de leur vie.


Reste, notent les auteurs, qu’une infime fraction seulement – moins de 1,5 % – des fonds internationaux consacrés à l’atténuation du changement climatique est aujourd’hui consacrée à la restauration des milieux forestiers. Le chemin à parcourir vers une planète plus tempérée, parce que plus verte, est encore long.

Le Monde (França) – Le nombre de déplacés climatiques explose

Plus de 1 milliard de personnes pourraient migrer d'ici à  la fin du siècle, en raison du dérèglement du climat

La question ne figure pas à l'ordre du jour de la conférence des Nations unies sur le climat, la COP23, qui débute lundi 6  novembre à Bonn (Allemagne), mais elle surgira inévitablement dans les débats. Comment répondre à la pression des " déplacés " climatiques, ces populations poussées au départ en raison de l'intensification des tempêtes, des épisodes de sécheresse et de la violence des moussons, ou frappées par des phénomènes moins brutaux mais tout aussi destructeurs, comme la montée des eaux?

L'ONG internationale Oxfam, qui publie jeudi 2  novembre son premier rapport sur les " Déracinés par le changement climatique ", estime que 23,5  millions de personnes ont été contraintes de fuir leur terre et leur foyer en  2016 à la suite de catastrophes naturelles extrêmes. Sur la période 2008-2016, analysée par les experts d'Oxfam, ce sont en moyenne 21,8  millions de personnes qui ont dû, chaque année, quitter leur cadre de vie.

Et il faut s'attendre à une révision à la hausse de ces chiffres puisque, comme le signalent les auteurs du rapport, " la montée des eaux, l'évolution des précipitations et d'autres changements réduisent les moyens de subsistance et augmentent le risque de voir, à l'avenir, beaucoup plus de gens se déplacer".


Entre ouragans, inondations, sécheresses et incendies, l'année 2017 s'illustre par une succession alarmante de catastrophes naturelles. Depuis cet été, " les Caraïbes et le sud-est des Etats-Unis ont connu une saison des ouragans absolument dévastatrice ", relève l'étude d'Oxfam, rappelant les dégâts causés successivement par Harvey, Irma et Maria. " En août, de violentes inondations de mousson ont touché plus de 43  millions de personnes au Bangladesh, au Népal et en Inde ", ajoute Oxfam International.


Aucun continent n'est épargné
La photographie proposée par l'Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC), pour les seuls mois de septembre-octobre, confirme l'étendue du problème. L'inventaire dressé montre qu'aucun continent n'est épargné.


Aux individus fuyant la sécheresse en Somalie et les inondations en République démocratique du Congo s'ajoutent les habitants du Costa Rica, du Nicaragua ou des Etats-Unis déplacés par l'ouragan Nate, les milliers d'Indonésiens et de Vietnamiens exposés à  diverses catastrophes naturelles, ou encore les habitants de la province de Minho, au Portugal, en Minho, au Portugal, confrontés à de violents feux de forêt.


L'état des lieux publié mardi 31  octobre par la revue médicale britannique The Lancet, en partenariat avec vingt-quatre institutions internationales dont l'Organisation météorologique mondiale (OMM), ne rassure guère sur les perspectives à venir. 


Le nombre d'événements météorologiques extrêmes a augmenté de 46  % dans le monde depuis 2000, selon l'OMM. Plus de 1 milliard de personnes pourraient migrer, d'ici à  la fin du siècle, en raison du réchauffement climatique, avance également la synthèse du Lancet Countdown on health and climate change (Compte à rebours sur la santé et le changement climatique, un groupe de recherche publiant un rapport annuel).


L'élévation du niveau de la mer – qui se traduit par une érosion côtière et des inondations accrues – est le sujet le plus sensible pour les Etats insulaires du Pacifique, confrontés à un processus de submersion de leurs terres. "L'existence même des atolls à travers le monde, comme Kiribati, Tuvalu ou les îles Marshall, est menacée ", insistent les experts d'Oxfam, complétant leur analyse par des témoignages recueillis dans plusieurs villages des Kiribati.


La COP23 ne devrait pas être sourde à cette problématique, puisqu'elle va confier les rênes des négociations à un pays directement concerné, les îles Fidji. Succédant au Maroc, l'Etat insulaire n'était pas en mesure d'organiser sur son sol ce rendez-vous onusien réunissant des milliers de délégués et d'observateurs. C'est donc Bonn qui accueillera la conférence. Mais " cette COP sera l'occasion de donner la parole aux pays à revenu faible, qui sont les plus vulnérables aux impacts du changement climatique ", pressent Simon Bradshaw, d'Oxfam Australie, coauteur du rapport.
"Ce que nous voulons, c'est transmettre un sens de l'urgence pendant la COP23, déclare de son côté la négociatrice en chef des îles Fidji, Nazhat Shameem Khan. En tant qu'Etat insulaire, nous sommes aux premières loges pour ressentir les effets du réchauffement climatique. "


L'urgence est double. Les populations victimes ou menacées de déplacement attendent un soutien de la communauté internationale pour financer leurs stratégies d'adaptation aux  effets du changement climatique. Elles espèrent aussi que le mécanisme financier dit de " pertes et dommages ", prévu par l'accord de Paris de 2015, se précisera et aboutira au plus vite à un système d'indemnisation des pays les plus vulnérables au dérèglement du climat.


Le vide juridique auquel sont confrontées les personnes poussées au départ constitue une autre priorité d'action. Le statut de réfugié défini par la Convention de Genève de 1951 s'applique aux individus fuyant leur pays par crainte d'y être persécutés, elle ne convient pas aux déplacés climatiques, qui restent le plus souvent dans leur pays. " Il faut développer de nouvelles normes, analyse Simon Bradshaw. C'est l'enjeu du pacte mondial pour les migrations qui doit être adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en septembre  2018. "


Le gouvernement néo-zélandais a décidé d'aller plus vite. Devant le refus répété de la justice du pays d'octroyer le statut de réfugiés -climatiques à des familles de Tuvalu et des Kiribati, au  motif qu'aucune base légale n'existait pour accorder un tel statut, Wellington envisage de créer une " nouvelle catégorie expérimentale de visa humanitaire pour les personnes fuyant la montée du niveau des océans ", a annoncé, le 31  octobre, James Shaw, le ministre du changement climatique.


Simon Roger

quinta-feira, 2 de novembro de 2017

Prêmio Jovem Cientista é lançado com foco na conservação da natureza e transformação social


Sex, 27 de Outubro de 2017 15:29
Termo de parceria foi assinado no gabinete do ministro da Ciência e Tecnologia, Gilberto Kassab

O Prêmio Jovem Cientista vai destacar em sua 29ª edição a conservação da natureza e a transformação social por meio da inovação. O termo de parceria para a realização do prêmio foi assinado nesta terça-feira no gabinete do ministro de Ciência e Tecnologia, Gilberto Kassab, com a presença do secretário-geral da Fundação Roberto Marinho, Hugo Barreto Filho, do presidente da Fundação Grupo Boticário, Miguel Krigsner, e do presidente do Banco do Brasil, Paulo Rogério Caffarelli.

O tema do prêmio nessa edição é "inovações para a conservação da natureza e transformação social" e serão abordadas 11 linhas de pesquisa. O ministro destacou a importância da premiação por ver na ciência e na inovação caminhos para o desenvolvimento do País.

Leia na íntegra: O Globo

O Globo não autoriza a reprodução do seu conteúdo na íntegra para quem não é assinante. No entanto, é possível fazer um cadastro rápido que dá direito a um determinado número de acessos.

Fonte: Jornal da Ciência, 24/10/2017

Verde humano: hortas comunitárias ou plantio de árvores e seus efeitos em Brasília/DF

18.10.17

Verde humano: hortas comunitárias ou plantio de árvores e seus efeitos em Brasília/DF

O Meio Ambiente por Inteiro (TV Justiça) investigou os efeitos positivos nas pessoas que desenvolvem atividades junto à natureza. Coisas simples, como hortas comunitárias ou plantio de árvores em áreas degradadas, melhoram as relações sociais e ajudam o planeta a ficar mais saudável. Pequenas iniciativas têm contagiado grandes comunidades. Um bom exemplo vem de um grupo de moradores de uma cidade do Distrito Federal. A cidade está mais verde e mais bonita. As reportagens foram feitas nas cidades de Águas Claras, Guará e outros locais do Distrito Federal. Assista às reportagens abaixo abaixo:



Fonte: TV Justiça / Meio Ambiente por Inteiro

Decreto nº 9.179/2017: Programa de Conversão de Multas Ambientais

RB AMBIENTAL


Posted: 25 Oct 2017 03:43 PM PDT

DECRETO Nº 9.179, DE 23 DE OUTUBRO DE 2017


Altera o Decreto no 6.514, de 22 de julho de 2008, 
que dispõe sobre as infrações e sanções administrativas 
ao meio ambiente e estabelece o processo administrativo
 federal para apuração destas infrações, para dispor sobre 
conversão de multas.


O PRESIDENTE DA REPÚBLICA, no uso das atribuições que lhe confere o art. 84, caput, incisos IV e VI, alínea “a”, da Constituição, e tendo em vista o disposto no art. 72, § 4o, da Lei no 9.605, de 12 de fevereiro de 1998,

DECRETA:

Art. 1º O Decreto no 6.514, de 22 de julho de 2008, passa a vigorar com as seguintes alterações:

"Art 139. Fica instituído o Programa de Conversão de Multas Ambientais emitidas por órgãos e entidades da União integrantes do Sistema Nacional do Meio Ambiente - Sisnama.

Parágrafo único. A autoridade ambiental federal competente para a apuração da infração poderá converter a multa simples em serviços de preservação, melhoria e recuperação da qualidade do meio ambiente, observado o disposto no § 4o do art. 72 da Lei no 9.605, de 1998.” (NR)

“Art. 140. São considerados serviços de preservação, melhoria e recuperação da qualidade do meio ambiente, as ações, as atividades e as obras incluídas em projetos com, no mínimo, um dos seguintes objetivos:

I - recuperação:

a) de áreas degradadas para conservação da biodiversidade e conservação e melhoria da qualidade do meio ambiente;

b) de processos ecológicos essenciais;

c) de vegetação nativa para proteção; e

d) de áreas de recarga de aquíferos;

II - proteção e manejo de espécies da flora nativa e da fauna silvestre;

III - monitoramento da qualidade do meio ambiente e desenvolvimento de indicadores ambientais;

IV - mitigação ou adaptação às mudanças do clima;

V - manutenção de espaços públicos que tenham como objetivo a conservação, a proteção e a recuperação de espécies da flora nativa ou da fauna silvestre e de áreas verdes urbanas destinadas à proteção dos recursos hídricos;

VI - educação ambiental; ou

VII - promoção da regularização fundiária de unidades de conservação.

§ 1o Na hipótese de os serviços a serem executados demandarem recuperação da vegetação nativa em imóvel rural, as áreas beneficiadas com a prestação de serviço objeto da conversão deverão estar inscritas no Cadastro Ambiental Rural - CAR.

§ 2o O disposto no § 1o não se aplica aos assentamentos de reforma agrária, aos territórios indígenas e quilombolas e às unidades de conservação, ressalvadas as Áreas de Proteção Ambiental.” (NR)

“Art. 140-A. Os órgãos federais de que trata esta Seção poderão realizar chamadas públicas para selecionar projetos apresentados por órgãos e entidades, públicas ou privadas, sem fins lucrativos, para execução dos serviços de que trata o art. 140, em áreas públicas ou privadas.

Parágrafo único. As chamadas públicas previstas no caput poderão ser realizadas de forma conjunta pelos órgãos federais de que trata a presente seção.”

“Art. 141. Não caberá conversão de multa para reparação de danos decorrentes das próprias infrações.” (NR)

“Art. 142. O autuado poderá requerer a conversão de multa de que trata esta Seção até o momento da sua manifestação em alegações finais, na forma estabelecida no art. 122.” (NR)

“Art. 142-A. O autuado, ao pleitear a conversão de multa, deverá optar:

I - pela implementação, por seus meios, de serviço de preservação, melhoria e recuperação da qualidade do meio ambiente, no âmbito de, no mínimo, um dos objetivos previstos nos incisos I a VII do caput do art. 140; ou

II - pela adesão a projeto previamente selecionado pelo órgão federal emissor da multa, na forma estabelecida no art. 140-A, observados os objetivos previstos nos incisos I a VII do caput do art. 140.

§ 1o Na hipótese prevista no inciso I do caput, o autuado respeitará as diretrizes definidas pelo órgão federal emissor da multa, o qual poderá admitir a participação de mais de um autuado na elaboração e na execução do projeto.

§ 2o Na hipótese prevista no inciso II do caput, o autuado outorgará poderes ao órgão federal emissor da multa para escolha do projeto a ser contemplado.” (NR)

“Art. 143. O valor dos custos dos serviços de preservação, conservação, melhoria e recuperação da qualidade do meio ambiente será igual ou superior ao valor da multa convertida.

§ 1o Independentemente do valor da multa aplicada, o autuado fica obrigado a reparar integralmente o dano que tenha causado.

§ 2o A autoridade ambiental, ao deferir o pedido de conversão, aplicará sobre o valor da multa consolidada o desconto de:

I - trinta e cinco por cento, na hipótese prevista no inciso I do caput do art. 142-A; ou

II - sessenta por cento, na hipótese prevista no inciso II do caput do art. 142-A.

§ 3o Na hipótese prevista no inciso II do § 2o, o valor consolidado nominal da multa a ser convertida poderá ser parcelado em até vinte e quatro parcelas mensais e sucessivas, sobre as quais incidirá reajuste mensal com base na variação do Índice Nacional de Preços ao Consumidor Amplo - IPCA.

§ 4o Os custos decorrentes de serviços bancários necessários à operacionalização da conversão de multa na modalidade prevista no inciso II docaput do art. 142-A serão deduzidos dos valores obtidos por meio dos rendimentos sobre os valores depositados em conta garantia até o limite dos referidos custos.

§ 5o Na hipótese de os resultados dos rendimentos sobre os valores depositados em conta garantia não serem suficientes para a cobertura dos custos bancários, o autuado complementará o valor faltoso.

§ 6o Na hipótese de os resultados dos rendimentos sobre os valores depositados em conta garantia ultrapassarem o valor devido aos custos bancários, o excedente será aplicado integralmente na prestação de serviços ambientais estabelecidos pelo órgão federal emissor da multa, conforme estabelecido no art. 140.

§ 7o O valor resultante do desconto não poderá ser inferior ao valor mínimo legal aplicável à infração.” (NR)

“Art. 144. O requerimento de conversão de multa na modalidade prevista no inciso I do caput do art. 142-A será instruído com o projeto, conforme as diretrizes estabelecidas pelo órgão federal emissor da multa.

§ 1o Na hipótese de o autuado não dispor de projeto na data do requerimento, a autoridade julgadora, se provocada, poderá conceder prazo de até trinta dias para que o autuado apresente o documento referido.

§ 2o Antes de decidir sobre o pedido de conversão de multa, a autoridade julgadora poderá determinar ao autuado que proceda, em prazo predefinido, a emendas, revisões e ajustes no projeto, inclusive com o objetivo de adequá-lo ao valor consolidado da multa a ser convertida.

§ 3o O não atendimento por parte do autuado das situações previstas neste artigo implicará o indeferimento do pedido de conversão de multa.” (NR)

“Art. 145. Por ocasião do julgamento do auto de infração, a autoridade julgadora deverá, em decisão única, julgar o auto de infração e o pedido de conversão da multa.

§ 1o A autoridade julgadora considerará as peculiaridades do caso concreto, os antecedentes do infrator e o efeito dissuasório da multa ambiental, e poderá, em decisão motivada, deferir ou não o pedido de conversão formulado pelo autuado, observado o disposto no art. 141.

§ 2o Na hipótese de deferimento do pedido de conversão, a autoridade julgadora notificará o autuado para comparecer à unidade administrativa indicada pelo órgão federal do emissor da multa para a assinatura do termo de compromisso de que trata o art. 146.

§ 3o O deferimento do pedido de conversão suspende o prazo para interposição de recurso hierárquico.

§ 4o Caberá recurso hierárquico da decisão que indeferir o pedido de conversão da multa aplicada, na forma estabelecida no art. 127.” (NR)

“Art. 146. Na hipótese de decisão favorável ao pedido, as partes celebrarão termo de compromisso, que estabelecerá os termos da vinculação do autuado ao objeto da conversão de multa pelo prazo de execução do projeto aprovado ou de sua cota-parte no projeto escolhido pelo órgão federal emissor da multa. 

§ 1o O termo de compromisso conterá as seguintes cláusulas obrigatórias:

I - nome, qualificação e endereço das partes compromissadas e de seus representantes legais;

II - serviço ambiental objeto da conversão;

III - prazo de vigência do compromisso, que será vinculado ao tempo necessário à conclusão do objeto da conversão que, em função de sua complexidade e das obrigações pactuadas, poderá variar entre o mínimo de noventa dias e o máximo de dez anos, admitida a prorrogação, desde que justificada;

IV - multa a ser aplicada em decorrência do não cumprimento das obrigações pactuadas;

V - efeitos do descumprimento parcial ou total do objeto pactuado;

VI - reparação dos danos decorrentes da infração ambiental, caso existentes; e

VII - foro competente para dirimir litígios entre as partes.

§ 2o Na hipótese da conversão prevista no inciso I do caput do art. 142-A, o termo de compromisso conterá:

I - a descrição detalhada do objeto;

II - o valor do investimento previsto para sua execução;

III - as metas a serem atingidas; e

IV - o anexo com plano de trabalho, do qual constarão os cronogramas físico e financeiro de implementação do projeto aprovado.

§ 3o Na hipótese da conversão prevista no inciso II do caput do art. 142-A, o termo de compromisso deverá:

I - ser instruído com comprovante de depósito integral ou de parcela em conta garantia em banco público, observado o previsto no § 3o do art. 143, referente ao valor do projeto selecionado ou à respectiva cota-parte de projeto, nos termos definidos pelo órgão federal emissor da multa;

II - conter a outorga de poderes do autuado ao órgão federal emissor da multa para a escolha do projeto a ser apoiado;

III - contemplar a autorização do infrator ao banco público, detentor do depósito do valor da multa a ser convertida, para custear as despesas do projeto selecionado;

IV - prever a inclusão da entidade selecionada como signatária e suas obrigações para a execução do projeto contemplado; e

V - estabelecer a vedação do levantamento, a qualquer tempo, pelo autuado ou pelo órgão federal emissor da multa, do valor depositado na conta garantia, na forma estabelecida no inciso I.

§ 4o A assinatura do termo de compromisso suspende a exigibilidade da multa aplicada e implica renúncia ao direito de recorrer administrativamente.

§ 5o A celebração do termo de compromisso não põe fim ao processo administrativo e o órgão ambiental monitorará e avaliará, a qualquer tempo, o cumprimento das obrigações pactuadas.

§ 6o A efetiva conversão da multa se concretizará somente após a conclusão do objeto, parte integrante do projeto, a sua comprovação pelo executor e a aprovação pelo órgão federal emissor da multa.

§ 7o O termo de compromisso terá efeito nas esferas civil e administrativa.

§ 8o O inadimplemento do termo de compromisso implica:

I - na esfera administrativa, a inscrição imediata do débito em dívida ativa para cobrança da multa resultante do auto de infração em seu valor integral, acrescido dos consectários legais incidentes; e

II - na esfera civil, a execução judicial imediata das obrigações pactuadas, tendo em vista seu caráter de título executivo extrajudicial.

§ 9o Os recursos depositados pelo autuado na conta garantia referida no inciso I do § 3o estão vinculados ao projeto e assegurarão o cumprimento da sua obrigação de prestar os serviços de preservação, melhoria e recuperação da qualidade do meio ambiente.” (NR)

“Art. 147. Os extratos dos termos de compromisso celebrados serão publicados no Diário Oficial da União.” (NR)

“Art. 148. O órgão federal emissor da multa definirá as diretrizes e os critérios para os projetos a que se refere esta Seção e a forma de acompanhamento e fiscalização da execução dos serviços prestados em decorrência das multas a serem convertidas.

§ 1o O órgão federal emissor da multa instituirá Câmara Consultiva Nacional para subsidiar a estratégia de implementação do Programa de Conversão de Multas Ambientais no que se refere às infrações apuradas por ele, e caberá à Câmara opinar a respeito de temas e áreas prioritárias a serem beneficiadas com os serviços decorrentes da conversão e sobre as estratégias de monitoramento, observadas as diretrizes da Política Nacional do Meio Ambiente.

§ 2o A Câmara Consultiva Nacional será presidida pelo órgão federal emissor da multa e contemplará a participação, além de seus representantes, de representantes do Ministério do Meio Ambiente e de seus órgãos vinculados e da sociedade civil.

§ 3o O órgão federal emissor da multa poderá criar câmaras regionais ou estaduais e grupos de trabalho direcionados a territórios, temas ou projetos específicos.

§ 4o A composição e o funcionamento dos órgãos colegiados referidos neste artigo serão definidos em regulamento editado pelo órgão federal emissor da multa.

§ 5o Os órgãos federais emissores de multa poderão estruturar, conjuntamente, câmaras regionais ou estaduais ou grupos de trabalho conforme proposto no § 3o.” (NR)

Art. 2o O órgão federal emissor da multa estabelecerá, em regulamento próprio, as regras para julgamento dos pedidos de conversão de multas que lhes forem dirigidos, respeitado o disposto neste Decreto.

Art. 3o Observado o disposto no art. 141 do Decreto no 6.514, de 2008, o órgão federal emissor da multa poderá admitir a conversão em qualquer área degradada ou que possa receber serviço ambiental, nos termos do art. 140 do referido Decreto.

Parágrafo único. O disposto no caput não suspende a apuração de autuações emitidas aos proprietários ou posseiros de imóveis beneficiados pela conversão, nem seus efeitos nas esferas penal e administrativa.

Art. 4o A critério do órgão federal emissor da multa, o Programa de Conversão de Multas poderá envolver a participação dos órgãos seccionais e locais do Sistema Nacional do Meio Ambiente - Sisnama na seleção e no monitoramento dos projetos beneficiados, vedada a delegação a esses entes do poder decisório quanto ao termo de compromisso firmado e aos seus efeitos.

Art. 5o O regulamento previsto no § 4o do art. 148 do Decreto no 6.514, de 2008, será editado no prazo de noventa dias, sem prejuízo da aplicação imediata das disposições deste Decreto.

Art. 6o Este Decreto entra em vigor na data de sua publicação.

Art. 7o Ficam revogados os seguintes dispositivos do Decreto no 6.514, de 22 de julho de 2008:

I - os incisos I e II do caput e o parágrafo único do art. 141; e

II - os incisos I, II, III, IV e V do caput do art. 146.

Brasília, 23 de outubro de 2017; 196o da Independência e 129o da República.

MICHEL TEMER
Marcelo Cruz

Portaria nº 428/2017: Política de Educação Ambiental da Secretaria de Educação do DF

RB AMBIENTAL


Posted: 28 Oct 2017 07:47 AM PDT

PORTARIA Nº 428, DE 04 DE OUTUBRO DE 2017

Institui a Política de Educação Ambiental Formal 
da Secretaria de Estado de Educação do Distrito Federal.

O SECRETÁRIO DE ESTADO DE EDUCAÇÃO DO DISTRITO FEDERAL, Substituto, no uso das atribuições que lhe são conferidas pelo Decreto nº 31.195, de 21 de dezembro de 2009, pela Lei Orgânica do Distrito Federal, Art. 105, I e III, e

Considerando a Lei n° 9.795, de 27 de abril de 1999 que dispõe sobre a Educação Ambiental e institui a Política Nacional de Educação Ambiental;

Considerando a Lei n° 3.833, de 27 de março de 2006 que dispõe sobre a Educação Ambiental, institui a Política de Educação Ambiental do Distrito Federal, cria o Programa de Educação Ambiental do Distrito Federal, complementa a Lei n° 9.795/1999 no âmbito do Distrito Federal;

Considerando o Decreto nº 31.129, de 04 de dezembro de 2009 que regulamenta a Lei nº 3.833/2006 que dispõe sobre educação ambiental;

Considerando a Resolução nº 02, de 15 de junho de 2012 - Conselho Nacional de Educação/Conselho Pleno (CNE/CP) que estabelece as Diretrizes Curriculares Nacionais para a Educação Ambiental;

Considerando o Currículo da Educação Básica da Secretaria de Estado de Educação do Distrito Federal, de 2014, RESOLVE:

Art. 1º Instituir, no âmbito da Secretaria de Estado de Educação do Distrito Federal (SEEDF), a Política de Educação Ambiental Formal, a ser observada pelo Sistema de Ensino e suas instituições, com o objetivo de orientar o desenvolvimento de ações articuladas.

Parágrafo único. A Educação Ambiental Formal, prevista no Currículo da Educação Básica da Secretaria de Estado de Educação, engloba práticas político-pedagógicas transformadoras e emancipatórias capazes de promover a ética global e a cidadania socioambiental.

Art. 2º De acordo com a Política Nacional de Educação Ambiental (Lei nº 9.795/99 - PNEA) e a Política de Educação Ambiental do Distrito Federal (Lei nº 3.833/06), entende-se por Educação Ambiental os processos por meio dos quais o indivíduo e a coletividade constroem valores sociais, conhecimentos, atitudes, habilidades, interesse ativo e competência voltada para a conservação do meio ambiente, bem de uso comum do povo, essencial à sadia qualidade de vida e à sua sustentabilidade.

Art. 3º São princípios básicos da Educação Ambiental Formal da SEEDF:

I - O enfoque humanitário, holístico, democrático e participativo;

II - A concepção do meio ambiente em sua totalidade, considerando a interdependência entre o meio natural, o social, o político, o cultural e o econômico sob o enfoque crítico que valorize os princípios de sustentabilidade;

III - O pluralismo de ideias e concepções pedagógicas, tendo como perspectivas a interdisciplinaridade, multidisciplinaridade e/ou transdisciplinaridade para o desenvolvimento de ações junto aos membros da comunidade escolar;

IV - A vinculação entre a ética, a cidadania, a educação, o trabalho, a democracia participativa e as práticas sociais;

V - A garantia de continuidade e permanência do processo educativo;

VI - A participação da comunidade escolar (gestores, professores, estudantes e pais);

VII - A permanente avaliação crítica do processo educativo;

VIII - A abordagem articulada das questões ambientais do ponto de vista local, regional, nacional e global;

IX - O reconhecimento, o respeito e o resgate da pluralidade e diversidade cultural existentes no Brasil e, especificamente, no Distrito Federal;

X - O desenvolvimento de ações junto a todos os membros da coletividade, respondendo às necessidades e interesses dos diferentes grupos sociais e faixas etárias.

Art. 4º São objetivos fundamentais da Educação Ambiental Formal da SEEDF:

I - Desenvolver uma compreensão integrada do meio ambiente em suas múltiplas e complexas relações, envolvendo aspectos ecológicos, psicológicos, legais, políticos, geográficos, históricos, sociais, espirituais, científicos, culturais, éticos, estéticos e econômicos;

II - Fortalecer uma consciência crítica sobre a problemática ambiental e social com vistas a uma sociedade sustentável;

III - Incentivar a participação comunitária, ativa, permanente e responsável, nos processos pedagógicos, quanto à preservação do equilíbrio do meio ambiente, entendendo a defesa da qualidade ambiental como um valor inseparável do exercício da cidadania;

IV - Estimular a cooperação entre as diversas regiões administrativas do Distrito Federal com as regiões do Entorno, com vistas à construção de uma sociedade ambientalmente equilibrada, fundada nos princípios da liberdade, igualdade, solidariedade, democracia, justiça social e sustentabilidade;

V - Incentivar a cooperação entre os sujeitos da comunidade escolar, com vistas à construção de uma sociedade ambientalmente equilibrada, fundada em princípios democráticos e participativos;

VI - Reconhecer, valorizar e fortalecer os princípios de respeito aos povos tradicionais e indígenas e às comunidades locais e de solidariedade internacional, como fundamentos para o futuro da humanidade;

VII - Garantir a democratização das informações sobre a qualidade do meio ambiente, sua existência e utilização dos indicadores ambientais;

VIII - Fortalecer a integração entre a ciência, os saberes populares e as tecnologias, em prol das sociedades sustentáveis;

IX - Fortalecer a cidadania, autodeterminação dos povos e da solidariedade como fundamentos para o futuro da humanidade;

X - Cooperar com entidades que atuam em favor da implantação da Agenda 21 no Distrito Federal;

XI - Inserir a temática Educação Ambiental nos Projetos Político-Pedagógicos das unidades escolares de forma interdisciplinar, multidisciplinar e/ou transdisciplinar.

Art. 5º Cabe às instâncias organizacionais da SEEDF:

I - À Gerência de Educação Ambiental, Patrimonial, Língua Estrangeira e Arte-Educação, Unidade Gestora Central da Política de Educação Ambiental Formal da SEEDF:

a) elaborar e propor as Diretrizes de Educação Ambiental Formal da SEEDF;

b) divulgar as Diretrizes Curriculares Nacionais para a Educação Ambiental entre os gestores e professores da SEEDF;

c) coordenar e acompanhar o Encontro da Rede de Educadores Ambientais da SEEDF;

d) instituir o Fórum Permanente de Educação Ambiental da SEEDF;

e) planejar, coordenar, supervisionar e avaliar a implementação desta Política junto à rede pública de ensino do Distrito Federal;

f) representar e sugerir a participação da SEEDF nos espaços de debate sobre a Educação Ambiental;

g) avaliar e emitir parecer técnico de projetos e materiais pedagógicos;

h) analisar propostas de parcerias;

i) articular as ações desta Política com as ações da Comissão Interinstitucional de Educação Ambiental do Distrito Federal (CIEA/DF).

II - Às Subsecretarias cabe oferecer o suporte técnico e administrativo e o apoio necessários ao desenvolvimento de programas, projetos e ações pedagógicas referentes à Política de Educação Ambiental Formal;

III - À Subsecretaria de Educação Básica (SUBEB) cabe promover a inclusão da Educação Ambiental em programas, projetos e ações de forma interdisciplinar, multidisciplinar e/ou transdisciplinar em todas as etapas e modalidades de ensino;

IV - Ao Centro de Aperfeiçoamento dos Profissionais da Educação (EAPE) cabe fomentar, promover e executar a formação continuada em Educação Ambiental, para os servidores das Carreiras de Magistério Público e Assistência à Educação, privilegiando as propostas da Unidade Gestora Central da Política de Educação Ambiental Formal da SEEDF;

V - Às Unidades Regionais de Educação Básica (UNIEB), Unidades Gestoras Regionais da Política de Educação Ambiental Formal da SEEDF, cabe incentivar, acompanhar, articular e avaliar a execução dos programas, projetos e ações pedagógicas de Educação Ambiental nas unidades escolares a elas vinculadas, em articulação com a Unidade Gestora Central da Política de Educação Ambiental Formal da SEEDF;

VI - À Escola da Natureza e à Escola Parque da Natureza de Brazlândia, consideradas centro de referência em Educação Ambiental na SEEDF, cabe fortalecer as práticas de Educação Ambiental, conforme atribuições próprias estabelecidas no Regimento Interno desta Secretaria;

VII - Às unidades escolares cabe propor e executar programas, projetos e ações pedagógicas de Educação Ambiental, descritos nos respectivos Projetos Político-Pedagógicos, conforme orientação da Unidade Gestora Central da Política de Educação Ambiental Formal da SEEDF.

Art. 6º- Cabe aos gestores das unidades escolares as seguintes atribuições:

I - Garantir a execução de programas, projetos e ações pedagógicas de Educação Ambiental Formal, a fim de colaborar com o protagonismo infanto-juvenil na comunidade escolar;

II - Buscar parcerias e boas práticas educativas alinhadas com os princípios da Educação Ambiental, com a finalidade de viabilizar subsídios complementares para a realização de atividades na unidade escolar;

III - Incentivar a criação da Comissão de Meio Ambiente e Qualidade de Vida (COM-VIDA) de forma a contribuir no planejamento da Agenda 21 Escolar, bem como cooperar com outras instituições para este fim;

IV - Favorecer o debate com a comunidade escolar, a fim de identificar subtemas de Educação Ambiental que atendam aos seus interesses;

V - Gerenciar a elaboração, a implementação e a avaliação dos programas, projetos e ações pedagógicas, observada a seguinte divisão de responsabilidades:

a) ao(a) coordenador(a) pedagógico(a): articular as ações, bem como avaliar com a comunidade escolar, o alcance dos objetivos e metas dos projetos desenvolvidos;

b) ao(a) orientador(a) educacional: apoiar e subsidiar as ações integradas com a comunidade escolar e os Grêmios Estudantis, quando estes existirem;

c) ao corpo docente: atuar na elaboração, execução e avaliação de projetos e ações pedagógicas, conforme o Projeto Político-Pedagógico da unidade escolar;

d) ao(a) supervisor(a): incluir as ações pedagógicas e/ou projetos de Educação Ambiental no Projeto Político-Pedagógico, bem como acompanhar e avaliar;

e) aos servidores da Carreira Assistência à Educação: elaborar, subsidiar e acompanhar a execução de projetos e ações pedagógicas, respeitando as especificidades de cada profissional;

f) ao corpo discente: participar da elaboração, da execução, da implementação e da avaliação das ações e projetos, buscando exercitar o protagonismo infanto-juvenil e incentivar a participação da comunidade escolar.

§ 1º As atribuições previstas no caput devem ser exercidas com a participação da comunidade escolar, desde o diagnóstico socioambiental participativo até a avaliação final das ações desenvolvidas.

§ 2º Em atendimento à Lei Federal nº 12.633/2012, que institui o dia 03 de junho como o Dia Nacional da Educação Ambiental, as unidades escolares devem prever, em seus Projetos Político-Pedagógicos, atividades, que envolvam toda a comunidade escolar.

§ 3º Em atendimento à Lei Distrital nº 5243/2013, que institui a Semana de Conscientização do Uso Sustentável da Água nas Escolas da rede pública de ensino do Distrito Federal, a ser realizada anualmente, no período que abrange o dia 22 de março - Dia Internacional da Água (Lei Distrital nº 4809/2012), as unidades escolares devem se dedicar ao desenvolvimento de ações educativas acerca do uso sustentável da água, com envolvimento da escola, da família e da sociedade.

Art. 7º Os projetos pedagógicos de Educação Ambiental Formal devem:

I - Estar inseridos no Projeto Político-Pedagógico das unidades escolares, como uma ação interdisciplinar, multidisciplinar, transdisciplinar, participativa, integradora, processual, planejada, permanente e contínua;

II - Ser trabalhados de forma transversal nos conteúdos, áreas de conhecimento e atividades pedagógicas;

III - Considerar as peculiaridades ambientais, sociais, culturais e históricas em que está inserida a unidade escolar;

IV - Ser elaborados a partir de modelo padrão de projetos pedagógicos da SEEDF.

Art. 8º A Rede de Educadores Ambientais da Secretaria de Estado de Educação do Distrito Federal, espaço para o compartilhamento de ideias e vivências de práticas ecopedagógicas, deve orientar os profissionais da educação a organizar mostras de trabalhos e trocas de experiências em educação ambiental realizadas pelas unidades escolares.

Parágrafo 1º. A Rede de Educadores Ambientais da SEEDF, formada por profissionais da educação que executam projetos de Educação Ambiental, deve contribuir com a discussão e avaliação das diretrizes da temática ambiental, em parceria com a Unidade Gestora Central da Política de Educação Ambiental Formal da SEEDF.

Parágrafo 2º. A periodicidade de encontros da Rede de Educadores Ambientais da Secretaria de Estado de Educação do Distrito Federal deverá ser anual.

Art. 9º O Fórum Permanente de Educação Ambiental da Secretaria de Estado de Educação do Distrito Federal, espaço de debate e discussão sobre temas referentes à educação ambiental, previamente propostos pela Rede de Educadores Ambientais e/ou pela Unidade Gestora Central da Política de Educação Ambiental Formal da SEEDF, deve contribuir com a implementação desta Política.

§ 1º. O Fórum Permanente de Educação Ambiental da SEEDF, deve se constituir por servidores das Carreiras de Magistério Público e da Assistência à Educação da rede pública de ensino do Distrito Federal.

§ 2º. A periodicidade de encontros do Fórum Permanente de Educação Ambiental da Secretaria de Estado de Educação do Distrito Federal deverá ser de, no mínimo, uma vez ao ano.

Art. 10. São ações estratégicas para o desenvolvimento desta Política:

I - Elaboração do instrumento: Diretrizes de Educação Ambiental Formal da SEEDF;

II - Diagnóstico socioambiental e o acompanhamento contínuo das ações da Política de Educação Ambiental Formal;

III - Fomento à Formação Continuada privilegiando proposições da Unidade Gestora Central da Política de Educação Ambiental Formal da SEEDF;

IV - Parcerias e relações interinstitucionais autorizadas pela SEEDF;

V - Realização de Fóruns, Encontros e Conferências, no âmbito da rede pública de ensino do Distrito Federal, observando as orientações da Assessoria de Comunicação e de Cerimonial da SEEDF, resguardando as ações da política de Formação Continuada que é de responsabilidade da EAPE;

VI - Elaboração de subsídios pedagógicos, publicação de informativos, distribuição e divulgação de material didático-pedagógico, informacional e midiático sobre Educação Ambiental;

VII - Valorização e divulgação dos projetos de Educação Ambiental desenvolvidos nas unidades escolares da rede pública de ensino do Distrito Federal;

VIII - Fortalecimento da Comissão Interinstitucional de Educação Ambiental do DF (CIEA/DF);

Parágrafo único. Esta Política poderá buscar a articulação e a complementaridade com programas, projetos e ações de Educação Ambiental desenvolvidos por outros Órgãos e Instituições.

Art. 11. São instrumentos para acompanhamento desta Política na SEEDF:

I - Rede de Educadores Ambientais da SEEDF;

II - Fórum Permanente de Educação Ambiental da SEEDF;

III - Relatório Semestral da Gestão Regional de Educação Ambiental Formal (Coordenação Regional de Ensino/UNIEB);

IV - Relatório Anual de Gestão Central de Educação Ambiental Formal;

V - Definição do(s) Eixo(s) Temático(s) Estruturante(s) de Educação Ambiental Formal;

VI - Projetos Político-Pedagógicos das unidades escolares;

VII - Cadastro Anual dos Projetos de Educação Ambiental da SEEDF desenvolvidos nas unidades escolares.

Art. 12. São Fontes de Recursos e Financiamento para os projetos de Educação Ambiental Formal:

a) Programa de Descentralização Administrativa e Financeira (PDAF);

b) Fundo Nacional de Educação (FNDE)/Ministério da Educação: Programa Dinheiro Direto na Escola (PDDE), Programa Novo Mais Educação/MEC, Programa Ensino Médio Inovador (PROEMI) e Programa de Ações Articuladas (PAR);

c) Fundo Distrital de Meio Ambiente (FUNAM), Fundo de Apoio à Pesquisa (FAP) e Fundos de Apoio Governamental;

d) Parcerias com outros órgãos, Setor Privado, Terceiro Setor, Universidades Públicas e Privadas e outras instituições de pesquisa.

§ 1º Para utilização de recursos financeiros oriundos do PDAF deverão cumpridas as regras constantes no Decreto nº 33.867 de 22 de agosto de 2012 e na Portaria 134 de 14 de setembro de 2012.

§ 2º Para utilização dos recursos financeiros oriundos de outros Fundos ou Programas, os gestores das unidades escolares deverão submeter seus programas, projetos e ações à análise do(s) setor(es) técnicos da SEEDF envolvidos, para aprovação.

Art. 13. As parcerias com outras instituições devem ser previamente autorizadas pela SEEDF, bem como as ações executadas devem ser orientadas, acompanhadas e avaliadas pela Unidade Gestora Central da Política de Educação Ambiental Formal desta Secretaria.

Parágrafo único. As parcerias que demandarem recursos humanos, recursos financeiros e alteração do espaço físico das unidades escolares devem ser autorizadas pelo titular da pasta.

Art. 14. Revogam-se as disposições contrárias, em especial, a Portaria Nº 108, de 26 de abril de 2016.

Art. 15. Esta Portaria entra em vigor na data de sua publicação.

CLOVIS LUCIO DA FONSECA SABINO

Fonte: SINJ-DF

Lei 13.501/2017 - Aproveitamento de Águas Pluviais

Posted: 31 Oct 2017 05:58 AM PDT

LEI Nº 13.501, DE 30 DE OUTUBRO DE 2017

Altera o art. 2º da Lei nº 9.433, de 8 de janeiro de 1997, 
que institui a Política Nacional de Recursos Hídricos, 
para incluir o aproveitamento de águas pluviais 
como um de seus objetivos.


O PRESIDENTE DA REPÚBLICA

Faço saber que o Congresso Nacional decreta e eu sanciono a seguinte Lei:

Art. 1º - O caput do art. 2º da Lei nº 9.433, de 8 de janeiro de 1997, passa a vigorar acrescido do seguinte inciso IV:

"Art. 2º - ....................................................................................

.........................................................................................................

IV - incentivar e promover a captação, a preservação e o aproveitamento de águas pluviais." (NR)

Art. 2º - Esta Lei entra em vigor na data de sua publicação.

Brasília, 30 de outubro de 2017; 196º da Independência e 129º da República.

MICHEL TEMER
Torquato Jardim
Fernando Coelho Filho